Conditions générales

Objet

Nos conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits via notre site www.chaussuresfjeanmart.be, site de vente en ligne. Le seul fait de passer commande chez nous via ce site entraine l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Par la passation de la commande, le client exclut l’application  de ses éventuelles conditions générales.

Modalités de la commande

En remplissant son panier d'achats, le client passe commande des produits choisis.  Les produits achetés sont obligatoirement et immédiatement payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site. A défaut, la commande du client n’est pas acceptée.

 

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables des erreurs commises par le client lors de l’encodage, et notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, dans l’adresse de livraison ou de facturation, dans les quantités commandées. Le client est invité à vérifier attentivement les données qu’il a encodées car nos systèmes d'enregistrement automatique vaudront preuve du contenu et de la date de la commande, de même que des quantités commandées.

 

Dès réception de la commande, nous confirmerons au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un courriel à l'adresse de messagerie que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la confirmation de commande, à la condition que le centre de paiement bancaire sécurisé ait donné son accord sur l'exécution de la transaction.

 

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client sans avoir à nous justifier, et notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou  de litige concernant une commande antérieure.

 

Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité d’un produit est indiquée sur le site internet www.chaussuresfjeanmart.be.

Modalités de livraison

Après confirmation de la commande et réception du paiement, nous expédierons les produits commandés dans le délai mentionné dans l’offre, si toutefois la destination est en Belgique. Les détails concernant les délais et les coûts de livraison à l’étranger sont détaillés sur notre site dans l’onglet « Livraison ».
 

Les délais de livraison mentionnés dans nos offres sont indicatifs. Leur non respect n’entraine pas la résiliation de la commande. Aucune indemnité ne pourra nous être réclamée ou être réclamée au transporteur en cas de retard de livraison.

 

Le client doit prendre ses dispositions pour vérifier ou faire vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants, défectueux ou abîmés, le client doit immédiatement formuler ses réserves au transporteur au moment de la livraison, en décrivant par écrit de manière précise la nature du problème. A défaut, toute réclamation du client ne sera pas prise en compte.

Droit de rétractation

En application de la loi du 6 avril 2010, le client, s’il est un consommateur au sens de cette législation, a le droit de nous notifier qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose pour ce faire d'un délai maximum de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Il peut nous retourner son achat contre échange ou remboursement.

Si un client souhaite exercer son droit de rétractation, nous l’invitons à utiliser le formulaire de rétractation prévu à cet effet, de manière à ce que nous lui indiquions l’endroit et les modalités de renvoi du produit.

En toute hypothèse, en cas d’exercice de son droit de rétractation, le client doit nous renvoyer, au plus tard dans les trois jours ouvrables de l’exercice du droit de rétractation, à ses frais (s’il s’agit d’un achat hors Belgique ou en période de solde) et sous sa responsabilité, les produits commandés intacts, à l’état neuf et dans leur emballage d'origine avec tous leurs accessoires éventuels, le tout accompagné des références de la commande.  Les frais de retour sont détaillés sur notre site dans l’onglet « Echange et remboursement »

Nous nous engageons à rembourser au client les sommes qu’il a versées pour l’achat des produits pour lesquels il a valablement exercé son droit de rétractation, et ce sans frais  complémentaire pour lui (à l'exception des frais visés ci-dessus et hors Belgique). Dans ce cas, le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours à dater de la notification du droit de rétractation par le consommateur.

Prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, nos frais de transport ou nos conditions générales à tout moment. Nos produits seront facturés sur la base des tarifs et des conditions en vigueur au moment de l'enregistrement de la  commande.

 

Toutefois, toute modification de la TVA ou autres taxes qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison est à charge du client.

 

Le prix des produits est libellé en Euros et s’entend TVAC. Les prix indiqués sur le site ne comprennent jamais les frais liés au transport. Nos tarifs concernant les frais de transport peuvent être consultés sur l’onglet : « Livraison ».

Paiement

Le prix des produits est payable au comptant uniquement par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de l’enregistrement de la commande à savoir Bancontact, Visa, Mastercard, Maestro, Bancontact.

 

La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé nous aura donné son accord sur l'exécution de la transaction.

 

Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est HiPay (solution de paiement sécurisé conçue pour l’e-commerce). Ce traitement automatisé de données a pour seule finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Traitement des données personnelles

Les données que vous encodez lors de votre commande  sur ce site pourront être utilisées ou traitées pour nous-mêmes et/ou nos partenaires dans le cadre de l’exécution de votre commande. Par cet encodage, vous marquez dès lors votre consentement à cette consultation, utilisation ou ce traitement.
 

Nous nous  engageons à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique. Les traitements de données à caractère personnel que nous collectons sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la protection de la vie privée (http://www.privacycommission.be). Les données recueillies vous concernant peuvent également être utilisées à des fins de marketing direct et à des fins statistiques en respect de l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992.
 

Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Vous pouvez, à tout moment et gratuitement, à la condition de justifier de votre identité, obtenir la communication des données vous concernant ou des précisions sur leur existence, leur contenu ou leur provenance, de même que sur les finalités de leur traitement. Vous pouvez également  rectifier ces données dans les mêmes conditions. La loi vous permet enfin à vous opposer, à tout moment, sur simple demande et gratuitement au traitement des données en notre possession et vous concernant.
 

Le responsable pour le traitement de vos données est à caractère personnel est la S.A. Chaussures François JEANMART  que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : info@francoisjeanmart.be.

Responsabilité

Nous ne pouvons  en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsables des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits que nous vendons ou en raison d’une modification du produit qui serait le fait du fabricant ou de l’utilisateur.

 

Elle ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans l’exécution de votre commande.

 

Les photos présentes sur le site sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le client ne peut se prévaloir d’une discordance entre la présentation du produit livré et la présentation du produit sur la photo disponible sur le site.

 

Seules les données figurant sur la notice d’utilisation, la fiche produit ou  l'emballage nous engagent.

 

Sauf faute intentionnelle de notre part, notre responsabilité sera, en toute hypothèse, limitée au montant de la commande.
 

Nos produits respectent la législation en vigueur en Belgique. En  aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de destination, si ce pays n’est pas la Belgique.

 

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, modèles et dessins…) nous appartenant ou appartenant à des tiers. Le contenu de notre site ne peut être copié ou reproduit en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite.

Clause de divisibilité

La non validité ou l’illégalité de tout ou partie d’une des clauses prévues dans les présentes conditions générales ou dans les conventions particulières n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité du reste de la clause ou des autres clauses prévues dans les présentes conditions générales ou dans les conventions particulières. 

Élection de juridiction et droit applicable

En cas de litiges, seules les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits, le domicile ou le siège social du client.

 

Toutes les relations juridiques avec le client sont exclusivement régies par le droit belge.